Conditions Générales de Vente

Article 1. Définitions et mentions légales

Dans les présentes conditions générales, on entend par « produit » : tout produit offert à la vente sur le présent site Internet. Dans les présentes conditions générales, on entend par « commande » : le fait de confirmer l’acquisition d’un ou plusieurs produits en appuyant sur le bouton « commander » sur le présent site Internet. Dans les présentes conditions générales, on entend par « acheteur » : toute personne qui place une commande sur le présent site Internet. Dans les présentes conditions générales, on entend par « vendeur » : La SPRL Woodstag, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0681.455.187 et dont le siège social est sis à 1000 Bruxelles, rue Véronèse 25A avec pour gérant Grégoire Monnoyer de Galland de Carnières et joignable à l'adresse email info@woodstag.be ou au 0474/38.17.14.

Article 2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes effectuées par l'acheteur. Chaque commande implique l’acceptation par l'acheteur des présentes conditions générales. Sauf accord écrit entre le vendeur et l’acheteur, les présentes conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Ces modifications ne peuvent cependant jamais s’appliquer aux commandes déjà placées.

Article 3. Produits

Lors de chaque commande, il sera précisé pour chaque produit la dénomination, le conditionnement, la quantité et les particularités propres. Les photographies, les vidéos, les dessins et les textes de présentation des produits ne constituent pas un engagement contractuel de la part du vendeur. Les produits étant des pièces uniques car fabriquées à la main de bout en bout, de petites différences existeront d'un produit à l'autre ce qui en feront des produits uniques. Les produits sont conformes à la législation belge en vigueur. Le vendeur n’est pas responsable du non-respect de la législation du pays dans lequel les produits doivent être livrés. Le vendeur n’est pas responsable pour les dommages directs ou indirects ou les accidents résultant d'une utilisation ou d'une conservation non appropriée des produits.

Article 4. Commandes

Toute commande est effective lorsque l’acheteur, après avoir sélectionné un ou plusieurs produits, appuie sur le bouton « commander » du présent site. Lorsque l'acheteur place ainsi une commande, il entend conclure un contrat de vente soumis aux présentes conditions générales qu'il accepte sans réserve. Le vendeur adressera, par courriel, une confirmation de la commande dans laquelle il la récapitulera. Cette confirmation vaut acceptation de la commande et conclusion du contrat de vente. Sauf épuisement de stocks ou indisponibilité de ses services, le vendeur s'engage à livrer la commande. Au moment de la commande, le vendeur précisera la disponibilité des produits. S'il apparait après la commande qu'un produit s'avère indisponible, le vendeur en informera l'acheteur. Dans ce cas, l'acheteur pourra demander l'échange de la commande ou renoncer à son achat.

Article 5. Prix

Tous les prix sont exprimés en euro et comprennent toutes les taxes, sauf les droits de douane. Les frais de livraison ne sont pas non plus compris dans le prix. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, sans toutefois pouvoir changer le prix des commandes déjà placées.

Article 6. Livraison

Le délai de livraison d’une commande commence à courir à partir de la réception du paiement de cette commande. Le délai de livraison est de minimum 2 jours ouvrables et de maximum 6 jours ouvrables. Le délai de livraison n’est fourni qu'à titre indicatif et peut varier selon la disponibilité des stocks et selon le pays dans lequel la commande doit être livrée. Le client sera averti en cas de rupture de stock pour un article et se verra proposé un remplacement ou un remboursement intégral. Le vendeur n’est pas responsable du dépassement d’un délai de livraison que si une commande n’est pas livrée dans les 30 jours suivant la réception de son paiement. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de la commande. Les frais de livraison d’une commande sont tributaires de la quantité de produits, objets de la commande, et du pays dans lequel la commande doit être livrée. Ils sont toujours précisés lors de la commande. En cas d’absence de l'acheteur lors de la livraison d’une commande, l’acheteur en avertira le vendeur qui organisera une nouvelle livraison aux frais de l’acheteur. Au moment de la livraison d’une commande, l'acheteur en confirmera la livraison et la conformité de la commande et des produits, en signant le bon de livraison. Les obligations de livraison du vendeur sont suspendues en cas de force majeure, tels qu’en cas de notamment, des grèves, des lock-outs, des inondations, des incendies, des embargos, des guerres, ou des attentats terroristes.

Article 7. Modalités de paiement

Dès la confirmation de sa commande, l'acheteur est tenu de procéder, par l'un des moyens mis à disposition sur le présent site Internet, au paiement intégral du prix.

Article 8. Conformité

Dans l’hypothèse où un produit n’est pas conforme, l’acheteur peut demander soit le remplacement par un produit équivalent, soit le remboursement. Les produits doivent être conservés à l'abri de l'humidité et ne pas être exposés à une température trop élevée ou à une luminosité trop intense. Aucun produit détérioré suite à une mauvaise utilisation ou une mauvaise conservation ne sera échangé ou remboursé. Les produits non conformes doivent être restitués par l’acheteur, à ses frais, au vendeur. Les produits devront être restitués, intacts, non utilisés et dans leur emballage. A défaut, aucun échange ou remboursement ne pourra avoir lieu.

Article 9. Réserve de propriété

Jusqu'au paiement intégral d’une commande, le vendeur se réserve la propriété de tous les produits concernés.

Article 10. Droit de rétractation et réclamations

L’acheteur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à une commande, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit commandé. Si l’acheteur se rétracte, il restituera les produits livrés, à ses frais, au vendeur. Les produits devront être restitués, intacts, non utilisés et dans leur emballage. A défaut, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Toutes les réclamations seront adressées à l'adresse susmentionnée. Un produit non satisfaisant pourra le cas échéant être remplacé par un autre produit du même prix.

Article 11. Protection des données personnelles

Les données personnelles de l’acheteur sont utilisées par le vendeur afin de traiter les commandes. En outre, le vendeur peut envoyer à l'acheteur toute information relative aux produits. En aucun cas, les données personnelles de l'acheteur ne seront communiquées à un tiers. En acceptant les présentes conditions générales, l’acheteur autorise le vendeur à utiliser et à traiter ces données comme indiqué ci-dessus. L'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification quant aux informations le concernant. L'exercice de ce droit s'effectue par courriel ou courrier au vendeur. L’acheteur dispose également du droit de refuser par écrit de recevoir l’information dont question ci-dessus.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photographies, vidéos et dessins du présent site sont la propriété exclusive du vendeur. Toute utilisation peut être constitutive d'une contrefaçon, sauf accord écrit du vendeur.

Article 13. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, l’acheteur s'adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut de solution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

Article 14. Résiliation et suspension

En cas de manquement grave de l'acheteur à ses obligations, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin immédiatement au contrat qui les lie. Sera considéré comme un manquement justifiant la résolution du contrat de vente, le non paiement des sommes dues ou le fait de nuire à l'image ou à la réputation des produits ou de l'entreprise personne physique Grégoire Monnoyer de Galland de Carnières.

Article 15. Preuve

Les registres du vendeur sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l’acheteur et le vendeur.

Article 16. Intégralité

L'éventuelle nullité d'une clause des présentes conditions générales n'affecte aucunement la validité des autres clauses des présentes conditions générales.